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Journée loi sur l'eau

Livre

CASAL F | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | ASSOCIATION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE NAVIGATION

Date de publication : 19981119

Ces dernières années ont été marquées par l'adoption, au niveau international, d'un certain nombre de textes, conventions, protocoles afin de lutter contre les pollutions affectant le milieu marin, notamment les immersions des déblais de dragage. Au niveau national, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration s'appliquent à tous les ouvrages, travaux, activités ayant une incidence sur le milieu aquatique ; elle concerne donc les infrastructures portuaires, fluviales, routières et ferroviaires.

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Livre - 1991 - Agriculture, environnement et société. Actes du séminaire octobre 89 juin 90.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | 18031 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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