Journée loi sur l'eau
Livre
Date de publication : 19981119
Ces dernières années ont été marquées par l'adoption, au niveau international, d'un certain nombre de textes, conventions, protocoles afin de lutter contre les pollutions affectant le milieu marin, notamment les immersions des déblais de dragage. Au niveau national, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration s'appliquent à tous les ouvrages, travaux, activités ayant une incidence sur le milieu aquatique ; elle concerne donc les infrastructures portuaires, fluviales, routières et ferroviaires.