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Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - Essai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides

Livre

SAINTENY G. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES (DNP)

Cette étude vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement. Elle propose un certain nombre de réformes de ce système consistant en des modifications de dispositions actuelles ou l'élaboration de nouvelles mesures. Elle a été effectuée en tentant d'appréhender l'espace naturel français et notamment les zones humides à l'échelle nationale, mais est prolongée par une étude de cas limitée dans l'étendue (fiscalité foncière) comme dans l'espace (Charente-Maritime et Manche : deux départements côtiers possédant de nombreuses zones humides). Cette étude de cas vise notamment à vérifier certaines des hypothèses émises dans le rapport et à tester et simuler certaines des propositions avancées.

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Livre - 2013 - Percevoir et objectiver la pollution de l’air. Une exploration historique et sociologique de ses "mesures" et de ses débordements. Rapport final au projet "Histoire de la concertation dans la mesure et de la régulation de la qualité de l’air (HICQUAR)". Février 2013.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD / la Défense | 21691 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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