/5
0 avis
Fiscalité de l'espace naturel en France (la) - éssai de diagnostic et propositions de réformes d'après l'exemple des zones humides.
Livre
Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT (MIN) - DPN. NEUILLY - 1991
Date de publication : 19910301
L'étude présente vise à mettre en évidence un certain nombre de dispositions actuelles du système fiscal français défavorables à l'environnement et à proposer un certain nombre de réformes de ce système, consistant en des modifications de d ispositions actuelles ou élaboration de nouvelles mesures.