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Enquêtes publiques (les), quel avenir ? - Environnement et information des citoyens

Livre

PRIEUR M.

Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 1990

Processus de désignation, portrait et renouvellement des commissaires enquêteurs. Déroulement de l'enquête publique : les phases préalables, le commissaire enquêteur face à ses nouveaux pouvoirs, son rapport et ses conclusions, les effets contentieux de conclusions défavorables.

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Livre - 1997 - Connaître l'eau. Quels réseaux de mesure pour quels usages ? Les réseaux de mesures. Enjeux pour la politique de l'eau

Disponible à Provence-Alpes-Côte d'Azur

DREAL PACA | 9498 | Produit documentaire | En rayon

Disponible à SG

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