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Modèle cadre relatif à l'impact sur l'environnement dans l'optique d'un aménagement ou d'une planification du milieu naturel
Livre
Edité par CONSEIL DE L'EUROPE. STRASBOURG - 1980
Ce rapport fait d'abord le point des législations nationales et des activités des organisations internationales puis propose des éléments de réflexion en vue d'élaborer au plan juridique un modèle cadre d'étude d'impact écologique qui pourrait être proposé aux Etats en offrant pour chaque problème abordé un choix de solutions compte tenu des pratiques existantes.