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Actes de la réunion ministérielle des commissions d'Oslo et de Paris pour la prévention de la pollution marine : Paris 21 et 22 septembre 1992

Livre

COMMISSION DE PARIS | COMMISSION D'OSLO

Date de publication : 19920922

Réunion des parties contractantes à la convention d'Oslo et de Paris qui aboutit à la signature d'une convention (dite de Paris) pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Annexe 1 : texte de cette convention Annexe 2 :déclaration finale Annexe 3 : plan d'action (Annexes 4 et 5 : décisions PARCOM 92/1 à 4 absentes du document)

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