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Actes de la réunion ministérielle des commissions d'Oslo et de Paris pour la prévention de la pollution marine : Paris 21 et 22 septembre 1992

Auteurs :

  • COMMISSION DE PARIS
  • COMMISSION D'OSLO

Document de la recherche | 1992

Réunion des parties contractantes à la convention d'Oslo et de Paris qui aboutit à la signature d'une convention (dite de Paris) pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Annexe 1 : texte de cette convention...