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Protection conventionnelle des espaces naturels en droit français et comparé (la)

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GIRAUDEL C | FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES | CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

Date de publication : 19970901

Cette étude s'organise en trois parties : les données de la protection conventionnelle des espaces naturels en droit français (diversité des acteurs, des contrats, problèmes juridiques, pérennité de la protection), puis en droit comparé (examen des procédures mises en place dans différents pays européens, en amérique du nord et en australie), les évolutions possibles et souhaitables du droit français (incitations fiscale et financière). Différentes études de cas sont regroupées en annexe, ainsi que le projet de recommandation du comité permanent de la convention de berne sur la protection et la gestion des habitats.

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DREAL PACA | Site BDD | 13849 | Etude et rapport | En rayon

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