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La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques.- 3ème ed.
Livre
Edité par Editions Berger-Levrault. PARIS - 2001
Date de publication : 00/20/2001
Ce livre a pour objectif de fournir une information complète et précise de nature à éviter la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics pour de simples fautes d'imprudence. Présentant de manière simple et pédagogique les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procèdure pénale, il répond aux multiples questions qui se posent dans ce domaine : - dans quels cas la responsabilité pénale, pour des faits d'imprudence ou de négligence, peut-elle être engagée pour les auteurs indirects ? - quels sont les apports des lois du 13 mai 1996, du 15 juin 2000 et du 10 juillet 2000 relatives aux diligences accomplies, à la présomption d'innocence et à la faute caractérisée ? - quelles sont les conséquences d'une infraction pénale pour un agent, et quelles sont ses garanties civiles, pénales et statuaires ?
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