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La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques.- 2ème ed.
Livre
Edité par Editions Berger-Levrault. PARIS - 2001
Date de publication : 00/60/2001
La responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut-être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal. La deuxième édition de cet ouvrage, en se référant aux textes les plus récents et à une abondante jurisprudence, apporte des réponses concrètes à ces questions, grâce à un examen attentif de toutes les situations envisageables.