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Grizel, Henri

Ce mémento concerne essentiellement l'application de la Directive CEE 91/67 du 28 janvier et des textes qui en découlent relatifs à la protection de la santé des cheptels (Décret 95-1 00 du 26 janvier 1995). Il faut  toutefois ne pas oublier que les transferts de coquillages de taille marchande doivent en plus respecter les dispositions destinées à garantir leur salubrité et la santé des consommateurs. A ce jour, deux maladies de mollusques sont obligatoirement contrôlées et soumises à déclaration. Les transferts à l'intérieur des frontières françaises ou entre les pays de l'Union Européenne (U.E.) sont régis par les mêmes  réglementations. Le littoral européen est découpé en zones qui ont l'un des statuts suivants : a) agréé ou indemme, c'est-à-dire dans laquelle il n'y a pas de présence des deux maladies actuellement, obligatoirement déclarables (voir point 1 A). b) non agréé ou non indemne, c'est-à-dire dans laquelle il a une ou les deux maladies. c) en cours d'agrément, c'est-à-dire lorsque le statut de la zone n'est pas déterminé, celle-ci est soumise à un contrôle préliminaire de deux années au bout desquelles la zone sera classée idemne ou non indemne. Les zones françaises sont mentionnées au point 1 B. Les zones des autres pays de la CEE peuvent être connues auprès des autorités compétentes, c'est-à-dire les Affaires Maritimes (in circulaire n° 0689 et annexes du 25 mars 1993). A ce jour, outre la France, seul le Royaume Uni et l'Irlande ont eu un programme de contrôle approuvé par la commission. En fonction du classement des zones, les transferts de chaque espéce de coquillages sont soumis àdes modalités différentes qui dépendent du statut de la zone d'expédition, de celui de la zone de réception et du statut de l'espéce à transférer : hôte, porteur ou non porteur pour les maladies. Enfin, nous distinguerons les transferts de coquillages destinés à l'élevage de ceux destinés à la consommation différée (retrempage des coquillages de marchande). Le cas des éclose ries et des nurseries est également traité.

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