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Les enquêtes publiques organisées par l'Etat en 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes
Livre
Edité par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - 2025
Date de publication : 01/03/2025
La publication a pour objectif de dresser un état des lieux des enquêtes publiques de 2024 organisées par l’État. Elle inclut donc les projets nécessitant une autorisation environnementale, tels que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les autorisations liées à la loi sur l’eau, communément appelées Installations Ouvrage travaux activité (IOTA). Ce bilan recense également les procédures d’utilité publique, comme les déclarations ou servitudes, ainsi que les déclarations d’intérêt général nécessaires à la réalisation de travaux. De plus, l’État mène des enquêtes parcellaires et d’autres procédures spécifiques, telles que les modifications des limites territoriales et la suppression de passages à niveau.
Ce bilan s’efforce d’être le plus complet possible et repose sur une analyse des sites internet des préfectures, qui servent de support pour la publication des avis d’enquêtes. L’analyse se fonde sur le nombre de dossiers d’enquêtes, chaque dossier pouvant regrouper plusieurs enquêtes publiques dans le cadre d’une enquête unique. La date de référence considérée pour l’appartenance à l’année civile est celle du début de l’enquête.
