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Code général des collectivités territoriales (édition 2003-2004)

Livre

MOREAU J (Dir). | BIENVENU JJ | DEBOUY C

Edité par EDITIONS LITEC. PARIS ; EDITIONS DU JURIS CLASSEUR. PARIS - 2002

Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires, aujourd'hui codifiés, concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération.