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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) " mouvements de terrains " du Bassin du Pays de Serres (82), BRASSAC, FAUROUX, MONTAIGU-DE-QUERCY, MONTJOI, ROQUECOR, et TOUFFAILLES . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale.

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PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE. Autorité environnementale

Date de publication : 03/02/2014

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