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TRAVAUX - CCAG APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS.- 1995.
Livre
Edité par JO - 1995
Date de publication : 01/01/1995
Cahier des clauses administratives générales. Circulaire du 21 janvier 1976 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux passés par les collectivités locales et leurs établissements publics. Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.