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De l’intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI / Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), Cahier des charges « PAPI 3 » - Guide méthodologique

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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. DGPR

Edité par MTES/DGPR. La Défense - 2017

Ce document est conçu comme un « mode d’emploi » méthodologique, pédagogique et pratique de la démarche globale d’élaboration d’un dossier de PAPI. Il vise à faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges, tant par les services de l’État (préfets, DDT-M, DREAL) que par les collectivités locales porteuses de projet.

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