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Convention pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (1er janvier 2002 - 31 décembre 2007).
Livre
Edité par SNCF. Nantes - 2007
Date de publication : 01/01/2007
Clauses générales, droits et obligations de la région et de la SNCF, régime des biens utilisés pour l'exploitation, régime financier et comptable, comité de suivi, clauses diverses.
- Sujets-Lieux
- SNCF - Organisme
- PAYS DE LA LOIRE
- CLIENTELE DU TRANSPORT COLLECTIF ; COLLECTIVITES LOCALES TRANSPORT ; CONVENTION DE TRANSPORT ; DROIT DU TRANSPORT ; FINANCEMENT DU TRANSPORT ; INVESTISSEMENT DE TRANSPORT ; LIAISON DE TRANSPORT ; MATERIEL DE TRANSPORT ; OFFRE DE TRANSPORT ; QUALITE DE SERVICE ; SERVICE PUBLIC ; STATISTIQUES DE TRANSPORT ; TARIFICATION DU TRANSPORT ; TRAFIC FERROVIAIRE ; TRAFIC REGIONAL ; TRAFIC ROUTIER ; TRAFIC VOYAGEURS ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT REGIONAL ; TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ; CAHIER DES CHARGES ; EXPLOITATION DU TRANSPORT ; GESTION DE L'INFRASTRUCTURE ; ORGANISATION DU TRANSPORT ; ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ; TRANSPORT EXPRESS REGIONAL
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