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Décroissement des compétences Etat/VNF sur le Rhin - Deuxième partie : Les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas "d'ouvrages orphelins"

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Auteur

Edité par Ministère de l'écologie - 2014

Date de publication : 01/07/2014

Le Rhin est un fleuve à statut international, qui a fait l’objet, depuis le début du XIX° siècle, de très nombreux aménagements pour à la fois garantir des conditions satisfaisantes de navigation et permettre la production d’énergie hydroélectrique. Ces travaux ont conduit à une aggravation des crues, nécessitant la mise en place, sur les deux rives, d’un programme franco-allemand de mesures compensatoires très ambitieux, qui ne devrait pas être achevé avant quinze ou vingt ans.

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