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Etude préalable au classement du Saint Mont département des Vosges

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND-EST. Auteur

Edité par DREAL GRAND EST - 2018

Date de publication : 01/06/2018

La procédure de classement est une politique majeur et séculaire de protection du territoire français insufflée par l’Etat dès 1906 puis confortée en 1930 (aujourd’hui intégrée au code de l’Environnement). Au nom de l’intérêt général, elle a permis d’identifier et de protéger des monuments naturels et des sites au titre de leur valeur patrimoniale scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire, et d’y installer une procédure de suivi qualitatif garantissant la pérennité des caractéristiques qui ont motivé cette reconnaissance nationale. Un site classé est un patrimoine naturel dont « la conservation ou la préservation » présente un intérêt national au regard des cinq critères pouvant justifier un classement selon l’article L341-1 du code de l’environnement : pittoresque, historique, scientifique, artistique, légendaire. Un site peut être classé selon un ou plusieurs critères, mais chaque critère isolément doit suffire à justifier le classement.

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Livre - 2018 - Etude préalable au classement du Saint Mont département des Vosges

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