Syracuse

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Auteurs :

• CHIRAC J
• JOSPIN L
• FABIUS L

| 2001

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Auteurs :

• PREMIER MINISTRE
• MINISTERE DE LA JUSTICE
• MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Usuel | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1992

Une nouvelle politique de l'eau s'est mise en place sur le plan organisationnel, financier et législatif. La nouvelle loi sur l'eau affirme désormais le principe selon lequel l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. - ...

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 14 septembre 1966 relatifs aux circonscriptions des comités de bassin et des agences financières d...

Auteurs :

• SAUVE JM
• LEPAGE C.
• PERETTI de JJ

| 1996

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

• BALLADUR E
• ALPHANDERY E
• PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993