Code de l'expropriation (2004) | HOSTIOU R.
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Code de l'expropriation (2004)

Livre

HOSTIOU R.

Edité par EDITIONS LITEC. PARIS - 2004

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des sources applicables au droit de l'expropriation. Outre le code de l'expropriation pour cause d'utilité pubique, on y retrouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références jurisprudentielles (conseil, d'etat, cour de cassation, cour européenne des droits de l'homme) indispensables à sa compréhension.

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