Afficher la couverture 'Réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau (la) - Mercredi 20 mai 1998 | VOYNET D.' en grand format
/5

0 avis

Réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau (la) - Mercredi 20 mai 1998

Livre

VOYNET D. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19980520

Les principales propositions de la nouvelle politique de l'eau sont les suivantes : - Mettre en place un contrôle parlementaire sur les programmes d'intervention des Agences de l'Eau. - Améliorer la transparence du secteur de l'eau et de l'assainissement

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L'Europe de l'eau, l'eau des Européens - L'intégration de l'évaluation économique dans le processus de décision.

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • DERICQ C
  • AHRENKILDE-HANSEN P

| 2000

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a organisé, à Lille, la deuxième édition du colloque européen "l'Europe de l'eau, l'eau des Européens". C'est l'un des évènements officiels de la Présidence Française de l'Union Européenne qui se ...

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les n...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • VOYNET D.
  • GUIGOU E

| 2001

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, présenté au nom de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre, par Mme Dominique VOYNET, ministre de l...

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • JOSPIN L
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Usuel | ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS | 2001

Le Gouvernement a adopté les grandes lignes d'une réforme de la politique de l'eau. Le projet de loi poursuit quatre grands objectifs principaux : - Transposer dans le droit français la nouvelle directive-cadre 2000/60/CE du 23 oc...

Chargement des enrichissements...