Syracuse

Guide méthodologique pour l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation

Livre

NOROTTE O. | DEGARDIN F. | THOMAZEAU R | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SDPRM

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT - DPPR - SDPRM. PARIS - 1996

Ce document a pour but d'aider à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) institués par la loi du 2 février 1995 et dont le contenu et les modalités d'application ont été précisés par le décret du 5 octobre 1995 (N°95 1089). Ce guide, dans sa version provisoire, est composé de deux parties. L'une consacrée aux préconisations générales concernant l'élaboration des PPR inondation : objectifs, démarche et contenu du dossier, délimitation des zones et du réglement du PPR,et enfin, principes des mesures collectives de prévention, de protection et de sauvegarde. L'autre,constituée de compléments techniques et juridiques, consacrée aux méthodes, aux outils et aux exemples, en illustration des préconisations générales de la partie précédente.

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