Syracuse

La règle de constructibilité limitée en Haute-Vienne. La révision des schémas directeurs dans les Alpes-Maritimes.

Auteurs :

• PRIEUR Michel
• MONEDIAIRE (G)
• DUPUY (S)

Livre | 1989

Code de l'expropriation

Auteurs :

• HOSTIOU R.

Usuel | LITEC. PARIS, 141 RUE DE JAVEL, 75015

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (1998)

Auteurs :

• HOSTIOU R.

Usuel | EDITIONS LITEC. PARIS | 1998

Ce code, commenté et annoté, résulte des deux décrets 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 (Journal Officiel du 14/04/77). Le premier concerne les textes législatifs et le second, les textes réglementaires.