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Publicité extérieure - contrôle et suivi de l'application de la loi ; n° 1998-0134-01

Livre

MICHEL A | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Date de publication : 20000209

L'objet de cette étude, sur le thème de la publicité extérieure, est d'établir un diagnostic sur l'organisation des services déconcentrés visant à préciser et à clarifier leur rôle respectif et de proposer des mesures de simplification. La première partie de l'étude retrace l'architecture générale du droit de la publicité extérieure ; la seconde partie résume les rapports précédemment réalisés à la demande du ministère de l'Equipement et qui se rattachent à la même problématique. La dernière partie rend compte de l'enquête effectuée auprès des services déconcentrés.

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