De nouvelles obligations règlementaires en France en matière d'évaluation environnementale : une opportunité à saisir pour promouvoir une approche systémique de...

Article

ROUÉ LE GALL Anne | LEGEAS Michèle

Titre complet : De nouvelles obligations règlementaires en France en matière d'évaluation environnementale : une opportunité à saisir pour promouvoir une approche systémique de la santé ?

Les évaluations a priori des effets prévisibles, directs et indirects, positifs ou négatifs, d’un projet sur son lieu de future implantation sont une préoccupation très ancienne en France. De nouvelles obligations règlementaires ont été établies récemment en matière d’évaluation environnementale et constituent une réelle opportunité pour promouvoir la santé au sein des nombreux projets, plans, schémas et programmes. L'article présente l'historique des évaluations environnementales en France, le contexte actuel et les dynamiques à l’œuvre, les leviers de promotion de la santé dans le cadre de l’évaluation environnementale (Complexité de la superposition des pouvoirs institutionnels en matière de santé environnement : comment la surmonter? - Mise en œuvre des stratégies de décloisonnement - Identification des étapes clés du processus d’évaluation environnementale encore sous-exploité)

Voir la revue «Vertigo - La revue électronique en sciences de l'environnement, Hors série 19 août 2014 - mis en ligne le 11 août 2014, consulté le 21 août 2014»

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