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Combinaison des instruments prix et quantités dans le cas de l'effet de serre.

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COURNEDE B. | GASTALDO S. | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2001

Date de publication : 01/01/2001

Cette étude explicite la construction d'un instrument économique qui combine fiscalité et permis d'émissions négociables (PEN) au sein d'une même entité géographique, un pays ou un groupe de pays par exemple. Ce type d'outil garde les propriétés d'un instrument économique, à savoir que ce sont les mesures de lutte contre la pollution les plus rentables qui sont entreprises en priorité. De plus, il évite le risque d'envolée des prix sur le marché des PEN, mais au prix d'un éventuel dépassement du seuil de pollution que l'on voulait respecter.

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