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Impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les activités relevant du Ministère de l'équipement, des transports et du logement. (affaire 199...

Auteurs :

  • DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • DEBEUSSCHER (P)

| CGPC

Conditions d'exercice des missions de contrôle des transports routiers. Vers une codification des textes relatifs aux transports routiers. Rapport du ...

Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • FRANC (G)
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1996

Le rapport, commandé par la DTT pour renforcer l'efficacité du contrôle des transports routiers, dépasse cet objectif initial. La commission supérieure de codification a demandé au Secrétaire d'état aux transports que soit élaboré...

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD A
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1998

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

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