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Etude sur le contentieux administratif éolien.

Livre

BILLAUT (I) | COUDRET (N) | DEGRYSE (MC) | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2008

Date de publication : 01/01/2008

L'implantation d'éoliennes fait l'objet de nombreuses controverses qui donnent lieu à des recours contentieux. L'objet de cette étude est d'analyser certains recours et d'examiner sur quel fondement juridique le juge s'appuie pour rendre sa décision.

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