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Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.

Livre

GUILLET R | LEGRAND H | LEPETIT (P) | WEYMULLER (B) | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | INSPECTION GENERALE DES FINANCES | CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2009

Date de publication : 01/01/2009

Ce rapport rend compte des travaux de la mission d'audit chargée du renouvellement d'agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers. Après avoir procédé à l'évaluation de l'agrément en cours (2005-2010) et constaté quelques insuffisances, la mission formule un certain nombre de propositions destinées à faire évoluer le dispositif dans la perspective de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

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