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Débat public et infrastructures de transport.
Livre
Edité par Documentation française (La). Paris - 1996
Date de publication : 01/01/1996
Annexe II - Comparaison des lois Pasqua, Barnier et Bouchardeau et de la circulaire Bianco.
Annexe IV - Principaux textes législatifs - Enquête publique - Législation et débat.
Annexe VI - Projets d'infrastructures ayant fait l'objet de l'application de la circulaire Bianco.
- Sujets-Lieux
- Ministère de l'Environnement - Organisme
- ALLEMAGNE
- CANADA
- ETATS-UNIS
- GRANDE BRETAGNE
- SUISSE
- DECISION ; ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; REFERENDUM ; CIRCULAIRE BIANCO ; CONCERTATION ; CONFLIT D'AMENAGEMENT ; DEBAT PUBLIC ; SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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