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Mesures compensatoires des atteintes à l'environnement pour les projets d'infrastructures : de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des prat...

Article

VANPEENE-BRUHIER (Sylvie) | PISSARD Pierre-André | BASSI Christelle

Titre complet : Mesures compensatoires des atteintes à l'environnement pour les projets d'infrastructures : de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des pratiques

« La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée. La réglementation s’est renforcée et avec elle, s’imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques. »

Voir la revue «SCIENCES EAUX ET TERRITOIRES, SET, n°HS 9 de février 2013, 7p. - référence électronique consultée le 21/03/2013»

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