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Les 25 ans de la loi Littoral
Livre
Edité par SFDE (Société Française pour le Droit de l'Environnement. Strasbourg - 2013
Date de publication : 01/02/2013
L'année 2011 marque les vingt cinq ans de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral dite loi Littoral. Ce numéro spécial de la revue Juridique de l'Environnement regroupe les contributions présentées lors de deux colloques récents dont l'objet était de réaliser le bilan de cette loi. Après une introduction historique permettant de bien poser les problèmes, quatre thématiques sont abordées : l'analyse des contraintes urbanistiques engendrées par l'application actuelles des contraintes urbanistiques de la loi littoral - les espaces naturels , l'agriculture et la conchyliculture - tandis que le dernier thème se tourne vers l'avenir en présentant l'évolution de l'application de cette loi, mettant en relief les notions de risques, de droit de propriété, la dimension européenne de la problématique littorale, éléments impliquant une éventuelle reformulation de cette loi.
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