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Edité par CNRS
Ce rapport étudie le rôle des cartes des risques naturels dans la prévention des inondations en France. Il porte en particulier sur leur mobilisation dans la politique réglementaire lancée en 1994 et généralisée par la loi du 2 février 1995, portant création des PPR (Plans de prévention des risques). La recherche a été menée sur trois terrains (Bouches-du-Rhône, vallée de l'Oise et Isère) présentant des situations contrastées aux plans géographiques (inondations de plaine, crues torrentielles et phénomènes de montagne) et administratif (cours d'eaux domaniaux et non domaniaux). Dans chaque cas elle a visé à reconstituer l'historique de l'action publique de lutte contre les inondations et les réseaux d'acteurs intervenants, à mettre en lumière la stratégie départementale d'application de la nouvelle politique à partir de 1994-1995, à décrire les effets de ces choix sur la structure de mise en oeuvre, les outils de visualisation du danger d'inondation (mesure et description du phénomène) et sur les politiques conduites localement. Les données recueillies montrent une étroite imbrication entre les trois éléments suivants : la configuration des réseaux d'action publique en charge de la lutte contre les inondations, qui associent Etat et collectivités territoriales, le choix départemental de mise en oeuvre de la politique réglementaire, les modalités d'usage de la "cartographie officielle" du danger d'inondation comme base de l'action réglementaire.
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