Afficher la couverture 'L'expertise. Mission d'analyse et de conseil suite au Grenelle de l'environnement. Rapport CGEDD n° 007207-01 - Rapport CGIET/SG n°2010/10. | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE' en grand format
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Edité par Ministère de l'écologie ; Ministère de l'Industrie

Cette mission a été menée à la demande du Commissariat Général au Développement Durable dans le cadre de l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Il analyse les pratiques de l'expertise et formule des recommandations : - clarifier le rôle de l'expertise et son articulation avec la décision ; - professionnaliser les processus de l'expertise ; - développer la transparence et la déontologie ; - renforcer la participation citoyenne ; - ne pas créer d'autorité d'appel sur l'expertise ; - créer un Conseil supérieur de l'évaluation de la déontologie et des bonnes pratiques de l'expertise.

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