Afficher la couverture 'La fiscalité environnementale. Les entretiens du Conseil d'Etat. Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration. | CONSEIL D'ETAT' en grand format
/5

0 avis

Archive ouverte | Droit de l'environnement

CONSEIL D'ETAT | BERLIN (D) | BUREAU (D) | CARREZ (G) | COSSIN (JP) | DOUVAN (AR) | FOUQUET (O) | FOURNEL (J) | GUESNERY (R) | KELLER (F) | LEPAGE (C) | LEPETIT (MC) | MIEGE (R) | MILLOCK (C) | MORAND DEVILLER (J) | PAPPALARDO (M) | PARKER (L) | QUIRION (P) | RACINE (PF) | RIBES (D) | RUSQUEC (J DU) | SAINTENY (G) | SAUVE (JM) | THERY (N) | WIEDOW (A)

Edité par Droit de l'environnement

Ce colloque a donné lieu à quatre tables rondes : - Quel impact environnemental et économique peut-on attendre de la fiscalité environnementale ? - La future fiscalité européenne et nationale sur l'énergie : une nouvelle révolution économique et fiscale ? - Le droit fiscal et l'environnement : continuités et ruptures. - Comment gérer efficacement la fiscalité environnementale ?

Suggestions

Du même auteur

La fiscalité environnementale. Les entretiens du Conseil d'Etat. Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration.

Auteurs :

  • BERLIN (D)
  • BUREAU Dominique
  • CARREZ (G)

Livre | Droit de l'environnement. Paris | 2010

Ce colloque a donné lieu à quatre tables rondes : - Quel impact environnemental et économique peut-on attendre de la fiscalité environnementale ? - La future fiscalité européenne et nationale sur l'énergie : une nouvelle révolutio...

CODE DES MARCHES PUBLICS. DECRETS EN CONSEIL D'ETAT

Auteurs :

  • CONSEIL D'ETAT

Livre | 1986

Conseil d'Etat : L'utilité publique aujourd'hui

Auteurs :

  • CONSEIL D'ETAT

Livre | La Documentation Française | 1999

Chargement des enrichissements...