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Edité par CGPC

- La desserte aérienne entre les départements d'outre-mer (DOM) et la métropole s'inscrit, à l'exception de la Guyane, dans un cadre concurrentiel : état du marché, éléments d'évaluation économique et juridique. - Mise en place de tarifs plafonds. - Des marges d'amélioration du fonctionnement du marché sur la desserte des DOM passent par des actions sur l'offre de transport et le lissage de la demande : accroissement de l'offre de transport par l'assouplissement des obligations de service public, question des charters, création d'une offre mieux orientée sur la captation de flux de passagers européens, action sur le principal dysfonctionnement de la desserte, l'hyper-pointe engendrée par les congés bonifiés. - Possibilités d'amélioration des conditions tarifaires : garantie d'une grille tarifaire complète, offrant toute l'année des contingents de tarifs les plus bas, dotation de continuité territoriale, amélioration de la transparence tarifaire. - Leviers d'amélioration des conditions économiques du transport aérien : exonérations de charges patronales, défiscalisation des investissements, possibilité d'adapter les taxes et redevances. - Difficultés et spécificités de la desserte guyanaise.

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