Le deuxième paquet ferroviaire.
Rapport d'information déposée par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
A - Rapport 2002.- ...
Auteurs :
PHILIP (C)
ASSEMBLEE NATIONALE
Livre | Assemblée nationale. Paris | 2003
Dans ce rapport - qui complète un précédent rapport (n° 388) - Christian Philip analyse les amendements proposés par le Parlement européen sur ce qu'on appelle le deuxième paquet ferroviaire, un ensemble de mesures préconisées par...
La taxation des poids lourds : un tournant nécessaire de la politique commune des transports.
Auteurs :
PHILIP (C)
ASSEMBLEE NATIONALE
Livre | Assemblée nationale. Paris | 2004
La Commission européenne a présenté une proposition de directive autorisant les Etats membres à instituer un péage kilométrique sur les poids lourds empruntant les autoroutes et les routes du réseau transeuropéen de transport dont...
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