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Edité par Assemblée nationale
Ce premier rapport d'information de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, institué par la loi d 'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999, porte sur le volet territorial des contrats de plan Etat-régions 2000 - 2006 signés, pour la plupart, au début de l'année 2000. La reconnaissance des pays et des agglomérations et de la possibilité qui leur est offerte de contractualiser avec l'Etat et la région est un des aspects majeurs de cette loi. A ce "point zéro" de la territorialisation, il appartenait à la Délégation de faire le point sur les défis à relever pour assurer la réussite de la loi. La mise en oeuvre de ces nouveaux territoires est un exercice nouveau et inédit par son ampleur ; les démarches adoptées dans chaque région sont différentes. Quels projets définir? Quelle contractualisation mettre en oeuvre? Telles sont les questions auxquelles ce rapport tente d'apporter des éléments de réponse.
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