Afficher la couverture 'Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. | ASSEMBLEE NATIONALE' en grand format
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Auteurs :

  • COHEN P
  • COUSSAIN Y
  • DANIEL (JC)

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Auteurs :

  • ASSEMBLEE NATIONALE
  • JOSPIN (L)
  • VAILLANT (D)

| Assemblée nationale

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Volet territorial et contrat de plan Etat-régions : le pari des territoires.

Auteurs :

  • DANIEL (JC)
  • ASSEMBLEE NATIONALE

Livre | Assemblée nationale. Paris | 2000

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