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Edité par SAEI
Etude des bases économiques sur lesquelles pourraient se fonder les taxes frappant les véhicules et les carburants. Il s'agit de déterminer quelles sont les dépenses occasionnées par la circulation routière aux collectivités qui ont la charge de construire et d'entretenir le réseau routier. Il s'agit aussi d'analyser comment ces dépenses varient en fonction de l'importance, de la nature et de la régularité de la circulation de façon à pouvoir faire assurer par des taxes spécifiques, notamment sur les carburants, la couverture de ces charges analysées dans l'optique du développement.