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Janvier 2007 : pour le domaine routier le transfert de compétences effectif.
Auteurs :
- TASTET (A)
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[Les] lois organiques de décentralisation.
Livre | Journal officiel. Paris | 2005
Le présent ouvrage donne accès : - aux lois du 30 juillet 2004 et du 2 août 2004, ainsi qu'aux décisions du Conseil constitutionnel, - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption des lois, - au context...
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Les lois organiques de décentralisation.
| Journal officiel
Le présent ouvrage donne accès : - aux lois du 30 juillet 2004 et du 2 août 2004, ainsi qu'aux décisions du Conseil constitutionnel, - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption des lois, - au context...
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