[Les] lois organiques de décentralisation.
Livre
Edité par Journal officiel. Paris - 2005
Date de publication : 01/01/2005
Le présent ouvrage donne accès :
- aux lois du 30 juillet 2004 et du 2 août 2004, ainsi qu'aux décisions du Conseil constitutionnel,
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption des lois,
- au contexte d'adoption des lois, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage,
- à un index qui permet d'établir un lien entre les lois publiées et le droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.