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Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant u...
Auteurs :
- RAFFARIN JP
- VILLEPIN D de
- BARNIER M.
| 2004
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Norme internationale en droit français (la)
Auteurs :
- CONSEIL D'ETAT
Livre | DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 2000
Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante au niveau législatif d'où la nécessité d'une organisation administrative perfectible pour la négociation internationale et commu...
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Textes européens relatifs aux déchets
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SERVICE DES TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DECHETS
Livre | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 1989
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Transposition en droit français de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrat...
Auteurs :
- LAIR JP
- SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Usuel | 1992
Analyse juridique des problèmes de transposition de la directive nitrates, en particulier en matière d'élevage et en tenant compte du projet de loi sur l'eau. Propositions d'orientations et de solutions, le cas échéant.
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Directive nitrates et ses enjeux (la)
Auteurs :
- SEBILLOTTE J
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
| 1991
La directive "Nitrates" adoptée en juin dernier poursuit le double objectif de réduire et prévenir la pollution émise par les activités agricoles, et de protéger les eaux. Dans les deux ans qui viennent, les Etats membres devront ...
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Assainissement autonome (l') : un nouveau service public communal
Auteurs :
- GUETTIER P.
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Livre | 1993
Nouvelle définition de l'assainissement autonome. Evolution du contexte juridique et objectifs réalisés : directive européenne du 21 mai 1991 et loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Nouveaux textes réglementaires en préparation.
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Rapport d'information n° 332 sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement (Changer de méthode ou payer - La France f...
Auteurs :
- KELLER Fabienne
- SENAT
Etude et rapport | Sénat. Paris | 2007
Le rapport de 2007 dresse le bilan des affaires en cours et de la mise en oeuvre des onze propositions. Cet état des lieux révèle que certains dossiers font toujours peser sur la France la menace de ''sanctions record''. Il tradui...
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Information sur la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources...
Auteurs :
- LALONDE B.
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Usuel | 1992
Cette circulaire expose le dispositif de transposition de la directive européenne du 12 décembre 1991 ayant pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et fixe un échéancier des mesure...
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés Européennes sur la transposition des directives communaut...
Auteurs :
- LIGOT M
- ASSEMBLEE NATIONALE
Etude et rapport | ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS
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Troisième étude annuelle sur la mise en ouvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement - Janvier 2000 à décembre 200...
Auteurs :
- COMMISSION EUROPEENNE
Etude et rapport | OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LUXEMBOURG | 2002
Ce document présente une information actualisée sur l'application du droit communautaire en matière d'environnement. La première partie décrit en détail les procédures d'infraction qui ont été engagées en 2001 par la Commission da...
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