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Numéro du dossier : 7626-2044

Création de lots à bâtir afin d'implanter 9 nouvelles constructions à Remiremont (88)

Préfet de la région Grand Est. Autorité environnementale | Grand Est. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 31/05/2023

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 03/07/2023

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