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Numéro du dossier : 6685-2044

RD 419 - Aménagement du carrefour avec les voies communales à FRANKEN (68)

Préfet de la région Grand Est. Autorité environnementale | Grand Est. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 03/03/2022

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 05/04/2022

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