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Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises Vade-mecum
Livre
Date de publication : 06//2/01/0
Ce classeur a pour objectif d'exposer en détail la règlementation communautaire des aides publiques aux entreprises et ne traite qu’indirectement des aspects liés à la légalité interne des aides. Il a été conçu pour accompagner la circulaire du Premier ministre (n° 5132/SG) du 26 janvier 2006 qui résume l’essentiel de la réglementation applicable en la matière. Il aborde les règles générales du contrôle des aides publiques aux entreprises, le contenu des règlements communautaires d'exemption, les principaux régimes d'aide notifiés par les autorités nationales à la Commission européenne ainsi que les plafonds de cumuls et le calcul de l'
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Livre - 1987 - Aléa sismique et grands projets, journées d'études 18 et 19 novembre 1987, Paris
Disponible à Risques majeurs
Risques majeurs | CRDECPR | 860 - D | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur placeAutre format
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