Contrats d'agglomération : mode d'emploi
Livre
Edité par DATAR. Paris - 2001
Date de publication : 01/09/2001
Ce mode d'emploi a pour but de tracer les perspectives et d'expliciter les objectifs de la politique contractuelle avec les agglomérations dans le contexte territorial contemporain et dans le contexte des trois lois (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du 25 juin 1999, loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 , loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000). Il soulève et tente de répondre à des questions pratiques d'articulation de périmètres. Il précise le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans la négociation contractuelle. Il positionne le projet et le contrat d'agglomération par rapport à un ensemble de documents de référence territoriaux existants avant la parution des trois lois. Enfin, il illustre par des exemples concrets quelques-uns des thèmes forts qui ont une vocation communautaire et qui sont destinés à être inscrits prioritairement dans les contrats d'agglomération. Ce mode d'emploi est constitué d'un jeu de dix fiches. Conçu comme une aide à la décision en continu, il aborde des sujets en fonction de leur actualité ou de l'enjeu qu'ils représentent.
- Note
- Paris : DATAR, 2001.- 59 p.
- Type de document
- Langue
- français
- Description physique
- Papier
- Date de publication
- 01/09/2001
- Cotes
- A1482
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