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Réalisation d'un état de la prise en compte des risques dans l'urbanisme. Rapport intermédiaire.

Auteurs :

  • DIDIER N
  • HALLEGOUET C.
  • MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM

Etude et rapport | RE-SOURCES. PARIS | 1997

Réalisation d'un état de la prise en compte des risques dans l'urbanisme. Annexes - 2/2.

Auteurs :

  • DIDIER N
  • HALLEGOUET C.
  • MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM

Etude et rapport | RE-SOURCES. PARIS | 1997

Fiscalité et risques naturels majeurs. Rapport final. Novembre 2000.

Auteurs :

  • DIDIER N
  • HALLEGOUET C.
  • TROCHE JP

Etude et rapport | RE-SOURCES. PARIS | 2000

L'objectif de ce rapport est triple : voir si les dispositions fiscales existantes répondent aux exigences de prévention des risques naturels ; déterminer quels sont les dispositifs fiscaux existants susceptibles d'être transféra...

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